La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractères personnel sont collectés, les finalités ainsi que la durée de la collecte.
Les Chapiteaux de Haute-Savoie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.location-chapiteaux-haute-savoie.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi °78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la politique.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
1. Qui collecte les données à caractère personnel (Identité du responsable du traitement) ?
Vos données à caractère personnel sont collectées par Les Chapiteaux de Haute-Savoie dont le siège est situé au : Zone artisanale des Vernays 74 210 DOUSSARD.
2. Utilisation des données à caractère personnel
La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque Les Chapiteaux de Haute-Savoie collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.
Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, et toute autre donnée à caractère personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-après.
Les données à caractère personnel sont collectées via notre formulaire. Le formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
- • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
- • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement les Chapiteaux de Haute-Savoie en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la poursuite de la finalité) ;
- • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès des Chapiteaux de Haute-Savoie.
3. Finalités de traitement des données à caractère personnel
Les Chapiteaux de Haute-Savoie s’engage à ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.
4. Destinataires et sous-traitance des données à caractère personnel
La société les Chapiteaux de Haute-Savoie est en principe seul destinataire des données collectées. Elle transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les Chapiteaux de Haute-Savoie traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vos données d'identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de leur collecte.
6. Conditions d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel au titre de la réglementation
Vous êtes informé que vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et d’effacement portant sur les données vous concernant.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par les Chapiteaux de Haute-Savoie, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données.
- • par mail à l’adresse suivante : contact@location-chapiteaux-haute-savoie.fr
- • ou par courrier signé à l'adresse suivante :
- Les Chapiteaux de Haute-Savoie
Zone artisanale des Vernays
Bâtiment 10
74210 DOUSSARD
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
7. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Le formulaire du site ne vise pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter l’entreprise des Chapiteaux de Haute-Savoie pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe 6- Conditions d’exercice de vos droits à vos données).
8. Sécurité et confidentialité
Les Chapiteaux de Haute-Savoie prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les systèmes informatiques des Chapiteaux de Haute-Savoie sont notamment dotés d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde des données collectées sur le site sont mises en œuvre.
L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.
9. Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Des informations personnelles sont automatiquement collectées lorsque vous visitez notre site web. Ces informations concernent votre ordinateur et sont communiquées directement par votre ordinateur. Nous attribuons un cookie à ces informations (petit fichier texte à identifiant unique). En continuant à naviguer notre site internet, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies.
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Informations sur l'article
- Publié le : 21/03/2022
- Date de dernière mise à jour : 17/03/2022